L'Assemblée nationale a adopté définitivement, dans la soirée du lundi 21 juillet et avant le Sénat mardi, la réforme ferroviaire, à l'origine d'une grève de deux semaines à la SNCF en juin. Le texte, issu d'un compromis entre députés et sénateurs, a été voté par les groupes de la majorité tout comme par l'UDI mais rejeté par le Front de gauche et l'UMP.
La réforme vise à mettre fin à la séparation actuelle entre Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF, qui se traduit par des surcoûts et des difficultés à coordonner les travaux ferroviaires. Il crée un groupe public ferroviaire, qui sera constitué d'un établissement public de tête « mère » (la future SNCF) et de deux établissements « filles » : le gestionnaire d'infrastructure (SNCF Réseau) et l'exploitant (SNCF Mobilités). L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers (en 2022 au plus tard).
> Lire le décryptage : Le projet de réforme ferroviaire en quatre questions
Pour le secrétaire d'Etat aux transports, Frédéric Cuvillier, « l'adoption de cette loi va envoyer un signal fort auprès de nos partenaires européens. Cette réforme en profondeur de la gouvernance prouve qu'il est possible de bâtir un système ferroviaire intégré tout en garantissant un accès transparent, équitable et non discriminatoire au réseau ». Cet accès de tous les opérateurs au réseau relèvera de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui devra émettre un avis conforme sur la fixation des péages et la tarification de l'accès aux infrastructures de service (gares, etc).
« DANS LA BONNE DIRECTION »
« La réforme française va dans la bonne direction », a concédé récemment le commissaire européen aux transports, Siim Kallas, alors qu'il avait défendu contre Paris et Berlin une séparation entre le gestionnaire de réseau et l'opérateur (...) Lire la suite sur lemonde.fr
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