La banque française BNP Paribas a été condamnée jeudi 24 juillet aux Etats-Unis à une amende de 80 millions de dollars pour avoir facilité en toute connaissance de cause une escroquerie aux aides publique.
Ce alors que BNP Paribas vient de se voir infliger une amende record de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran.
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Dans sa décision du 24 juillet, le tribunal de Houston (Texas), indique que BNP Paribas a accepté de payer cette amende au département américain de la justice (DoJ), pour clore cet autre dossier.
DÉTOURNEMENT DE GARANTIES DE PAIEMENT
Dans un communiqué expliquant la condamnation, le DoJ affirme que de 1998 à 2005, BNP Paribas a participé à une fraude destinée à détourner des garanties de paiement du ministère américain de l'agriculture (USDA) destinées à des sociétés américaines exportatrices.
Des filiales américaines et mexicaines d'une même société avaient obtenu illégalement des garanties de crédits pour des transactions entre elles, ajoute le ministère, pour qui « dans certains cas, les transactions n'existaient même pas et aucun grain de blé n'était échangé ».
BNP Paribas « a accepté de transférer ces garanties de paiement tout en sachant que les sociétés exportatrices et importatrices n'y avaient pas droit », selon ce communiqué. Et quand en 2005 la société importatrice mexicaine s'est dite incapable de payer 78 millions de dollars à la société exportatrice, BNP Paribas a obtenu de l'USDA qu'il rembourse la partie « lésée ».
Un ancien responsable de la division matières premières de BNP Paribas aux Etats-Unis, Jerry Cruz, avait accepté des pots-de-vin pour fermer les yeux sur cette escroquerie, rappelle le DoJ : Jerry Cruz a plaidé coupable en janvier 2012 de participation à une fraude bancaire, postale et de blanchiment d'argent.
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La banque UBS mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscaleInscrivez-vous aux newsletters du Monde.fr
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