Discriminations à l*embauche : l*Etat sommé d*agir

LeMonde.fr – 

Cette fois, c'est un ultimatum. Pour lutter contre les discriminations à l'embauche, le Conseil d'Etat exhorte le gouvernement à prendre le décret d'application d'une loi de 2006 qui rend obligatoire les curriculum vitae (CV) anonymes dans les entreprises de plus de 50 salariés.

La plus haute juridiction administrative a ainsi jugé que « le délai raisonnable imparti » au gouvernement pour rendre le texte applicable était « dépassé » et a donné six mois au premier ministre pour publier un décret.

Si le Conseil d'Etat a reconnu que le gouvernement avait rencontré des « difficultés » dans l'élaboration du texte et que la conduite « d'expérimentations et leur évaluation » prenait du temps, il a estimé que cela ne justifiait pas un tel retard. Il n'a toutefois pas prononcé d'astreinte, alors que le rapporteur public avait préconisé d'obliger le gouvernement à payer 100 euros par jour de retard supplémentaire.

D'AUTRES MÉTHODES PLUS EFFICACES ?

Le Conseil d'Etat avait été saisi par l'association Maison des potes-Maison de l'égalité, proche de SOS-Racisme et spécialisée dans la lutte contre les discriminations, mais aussi le MoDem, Sciences Po, et David van der Vlist, ce dernier estimant que son nom l'expose à une discrimination à l'embauche.

> Lire aussi (édition abonnés) : Recruter sans discriminer ?

Mardi, lors de la conférence sociale, la ministre de la jeunesse et de la ville, Najat Vallaud-Belkacem, a discuté de la lutte contre les discriminations avec les partenaires sociaux et a prévu de les réunir à nouveau à la rentrée pour avancer concrètement. La question des CV anonymes a été abordée à cette occasion. Mais, pour l'entourage de la ministre, il existe d'autres méthodes de recrutement non discriminantes (CV vidéo, recrutement par simulation…) qui pourraient être plus efficaces.

Lire la décision lue par le Conseil d'Etat :

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Conférence sociale : le gouvernement mise sur l'apprentissage
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