Le projet de loi sur la croissance est « en cours d'élaboration » et l'exécutif « verra le moment venu si [le texte] comportera l'habilitation à agir par ordonnances ou des mesures d'application directe », a indiqué Matignon jeudi 4 septembre.
Cette précision intervient après que Les Echos ont annoncé que le premier ministre, Manuel Valls, renonçait aux ordonnances concernant le travail du dimanche, contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé pendant l'université d'été du Parti socialiste (PS).
> Lire le compte rendu (édition abonnés) : Loi croissance : Valls recourra aux ordonnances
Les ordonnances sont une procédure par laquelle le gouvernement obtient l'accord du Parlement de légiférer sans avoir à débattre du détail du texte, en échange d'un accord sur une orientation générale. La procédure permet de limiter le temps accordé au débat.
« RESTITUER 6 MILLIARDS D'EUROS AUX FRANÇAIS »
La semaine dernière, Les Echos croyait savoir que le projet de loi allait prendre la forme d'une « loi d'habilitation à procéder par ordonnances », le gouvernement se contentant de présenter à l'Assemblée les grands chapitres de la future loi (professions réglementées, travail du dimanche) et renvoyant le détail des mesures à des ordonnances. Toujours selon le quotidien économique, le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres en octobre, au lieu de septembre dans calendrier initialement prévu.
La « loi pour la croissance et le pouvoir d'achat », préparée par Arnaud Montebourg et dont a hérité son successeur Emmanuel Macron, avait été annoncée le 10 juillet. Elle doit contenir selon l'ex-ministre de l'économie 30 mesures pour « restituer 6 milliards d'euros aux Français ».
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